Notre code de conduite
Ce code de conduite se fonde sur nos valeurs et chacun d’entre nous est tenu de s’y conformer dans le cadre de ses activités. Toute question ou incompréhension relative à ce code de conduite mérite d’être posée. Tout comportement inadéquat peut être signalé de manière anonyme et sans crainte de préjudices juridiques. Aucune violation de ce code de conduite ne sera tolérée.
Champ d’application
Ce code de conduite s’applique à tous les collaborateurs employés à plein temps et à temps partiel, ainsi qu’à tous les organes exécutifs de BDO SA et de ses filiales.
Le code de conduite au quotidien
Il est essentiel que les principes de conduite énumérés guident le comportement de chacun d’entre nous dans toutes nos activités professionnelles, même s’ils ne peuvent fournir une réponse concrète à toutes les situations particulières. Mais il importe que Les supérieurs hiérarchiques jouent un rôle important au niveau de la mise en pratique du code de conduite. Ils appliquent les valeurs de BDO et les principes du code de conduite au quotidien et garantissent leur respect dans leur domaine de compétence.
Questions
Posez vos questions! Nous soutenons tous les collaborateurs afin de leur permettre de prendre leurs décisions de manière objective, professionnelle et conforme à l’éthique. En cas de doutes, posez-vous les questions suivantes:
- Mon comportement est-il en adéquation avec les valeurs de BDO?
- Ma conduite est-elle irréprochable du point de vue juridique et conforme aux normes de la profession?
- Ai-je consulté les personnes responsables et compétentes pour la prise de décision (principe du double contrôle)?
- Mes actions sont-elles susceptibles de nuire à la réputation de BDO?
- Pourrais-je assumer sans problème le fait que mes actions soient rapportées dans les médias?
- Est-ce que je traite les autres comme j’aimerais qu’ils me traitent?
Si vous avez encore des questions quant au respect ou à l’interprétation de ce code de conduite, les personnes ci-dessous se tiennent à votre disposition pour y répondre:
- Les personnes de référence hiérarchique directe
- Les responsables des lignes produits et des commissions produits
- La direction P&C
- L'Ethics & Independence Leader
- Le General Counsel
Signalements
Dans le but de protéger la réputation et l'intégrité de toutes les parties, BDO donne à ses collaboratrices, ses collaborateurs et aux personnes extérieures la possibilité de signaler des soupçons fondés et justifiés concernant des violations du code de conduite, de règles et de lois en référence à BDO.
Lorsque des personnes externes font un signalement, ces dernières sont elles-mêmes responsables du respect d'éventuelles obligations de confidentialité.
Cette plateforme permet d'effectuer un signalement de manière anonyme et de communiquer anonymement via la plateforme.
Le signalement effectué via la plateforme dédiée est adressé au General Counsel et à l’Ethics & Independence Leader (EIL).
Lien pour des violations du droit ou des règles (personnes extérieures)
Dans le cas d'un signalement anonyme, il est possible de communiquer avec l’auteur du signalement par l’intermédiaire de la plateforme de signalement lorsque les informations fournies ne sont pas suffisantes pour déterminer s'il y a eu un comportement fautif. Dans la mesure du possible, les signalements anonymes doivent être appuyés par des faits explicables. Le traitement du signalement et/ou de l'enquête sur la base de signalements anonymes est plus difficile, voire impossible. BDO encourage donc les auteurs de signalements à communiquer leur identité. Dans la mesure du possible, celle-ci sera traitée de manière confidentielle.
Cependant, il ne peut être garanti que l'anonymat soit préservé en tout temps. Par exemple, cela peut survenir s'il existe des intérêts plus importants, des exigences juridiques contraires, ou si l'identité de l'auteur du signalement devient connue dans le cadre d'une procédure interne ou externe, notamment lors d'enquêtes complémentaires ou d'une procédure judiciaire (pénale et/ou civile).
La réception d'un signalement est notifiée à son auteur. Toutefois, ce dernier n'a pas le droit d'obtenir des informations supplémentaires sur l'état d'avancement ou l'issue de la procédure, ni sur les éventuelles sanctions prononcées.
Toutes les situations signalées et informations transmises, y compris l’identité de la personne ayant signalé le cas, seront traitées de manière strictement confidentielle. Indépendamment de l’issue de la procédure, les collaborateurs qui signalent de bonne foi des violations présumées ou avérées ne subiront aucun préjudice. Les cas d’abus de droit demeurent réservés.
Violations/sanctions
Si nous ne nous conformons pas aux directives du code de conduite, la renommée de notre entreprise et de notre branche ainsi que notre réputation seront pénalisées. Nous risquons de perdre la confiance qui nous est accordée et la qualité de notre travail ne répondrait plus à nos exigences et à celles du marché.
C’est la raison pour laquelle nous ne tolérerons aucune violation des prescriptions de ce code de conduite. BDO sanctionnera les violations du code de conduite, du droit ou des règles et pourra prendre des mesures disciplinaires. Les violations graves peuvent en outre entraîner des actions en responsabilité civile et pénale.
Notre comportement, notre engagement